FONCIER
C’est le cœur de métier de la profession de géomètre-expert.
Pose de borne au cours d’un bornage amiable
Mesures pour bornage amiable
Bornage et reconnaissance de limites, délimitation :
le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. La délimitation est la définition et/ou la matérialisation d’une ligne séparant deux espaces contigus soumis à des régimes distincts (délimitation de la propriété publique / propriété privée, délimitation de servitudes).
Dans certains cas le bornage est imposé par la loi ou par la doctrine ordinale valant règles de l’art. Dans d’autres cas il peut s’avérer très utile pour connaître tout ou partie des limites de sa propriété dans le respect des droits de ses voisins et s’affranchir de tout risque (construction avec empiètement ou non-respect du prospect, déboisement chez son voisin, position de la zone constructible…).
Il est à noter que les plans (cadastraux, annexés aux divers documents administratifs ou d’urbanisme, d’architectes, de constructeurs…), les photographies aériennes, les clôtures et autres éléments physiques en place sont autant d’éléments contradictoires qui n’apportent aucune garantie juridique sur les limites réelles des propriétés que seul un bornage amiable peut garantir après expertise du géomètre-expert (ou une décision de justice après bornage judiciaire pour les limites privées).
Division de propriété, lotissement, conservation cadastrale et publicité foncière : la division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes. Le géomètre-expert intervient avant le notaire ou l’acte administratif préalablement à un acte de donation, de partage, d’échange, de vente ou d’expropriation d’une partie de propriété. Il assiste également ses clients désireux de réaliser un lotissement au sein de leur propriété depuis le relevé initial du terrain jusqu’à la transmission des éléments nécessaires aux actes notariés.
Bien souvent, la division d’une propriété requiert des autorisations administratives spécifiques, notamment lorsqu’elle a pour effet de créer un terrain situé en zone constructible. Le géomètre-expert définit l’acte foncier idoine et assiste son client privé ou public dans la réalisation de toutes les démarches nécessaires pour permettre au notaire ou à l’administration de donner suite au projet.
Il dresse notamment le document modificatif du parcellaire cadastral (anciennement document d’arpentage) en lien étroit avec le service du cadastre compétent de la DGFIP aux fins de conservation cadastrale et de publicité foncière.
Plan de lotissement
Mesures pour division de propriété
Autres mission : il s’agit de missions qui nous sont parfois demandées en complément d’une demande plus classique ou dans des cas particuliers : concordance cadastrale, servitudes (analyse et en vue de leur création, plans), mitoyennetés, plans et états parcellaires, recensement et classification de voirie ou d’espaces publics et privés, dossier d’enquête annexe à une expropriation…
Relevé topographique d'un ancien château
Relevé topographique d'un ancien château
Relevé de carrière
Relevé bathymétrique
Relevé topographique : le relevé topographique correspond à l’ensemble des opérations permettant l’établissement de plans sur lesquels sont représentés les informations relatives à la topographie du terrain (quartier, voie, parcelle…) et à ses détails naturels et artificiels. Ces relevés s’effectuent par méthode terrestre ou spatiale (GPS, …) et sont souvent utilisés dans le cadre d’une étude (aménagement, architecturale, urbanistique, voie et réseaux, hydraulique…).
Lorsque les relevés s’effectuent dans l’eau (rivière,lac, …) on parle de bathymétrie.
Après relevés de terrain et géoréférencement dans le système de coordonnées légal en vigueur les calculs topographiques sont effectués, contrôlés puis le plan topographique avec courbes de niveaux dessiné au moyen de l’outil informatique (dessin assisté par ordinateur). Les échelles les plus usuelles sont le 1/200ème, le 1/250ème, le 1/500ème.
Le nivellement : le nivellement est l’ensemble des opérations qui permettent de définir l’altitude des points dans un système altimétrique connu. Il peut par exemple permettre l’étude précise des pentes de routes, de canalisations, ou bien contrôler l’horizontalité ou la déclivité d’un ouvrage (pont, dalle, socle…). Lorsqu’il est de précision, il nécessite des instruments de haute technologie et des modes opératoires spécifiques.
Les implantations : en planimétrie l’implantation permet de matérialiser sur le terrain la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser (route, construction, pont, …). En altimétrie elle consiste à définir des points de référence dont l’altitude est préalablement déterminée.
Lorsqu’elles sont de précision, elles nécessitent des instruments de haute technologie et des modes opératoires spécifiques.
Le récolement : le récolement (de réseaux, de surface, …) est l’opération qui consiste, en cours de réalisation et/ou à la fin des travaux, à relever la position et à dresser le plan des équipements réalisés afin d’en connaître la nature et la position exacte dans les trois dimensions. Il permet notamment le calcul et le contrôle de linéaires, de surfaces et de volumes.
Les plans d’intérieurs : les plans d’intérieurs sont établis pour permettre la vente, la gestion ou la location de locaux ou de bâtiments dans leur intégralité. Ces plans sont habituellement levés et reportés à l’échelle du 1/100ème.
Les plans d’architecture : ce sont les plans d’intérieur détaillés, les coupes de précision, les façades et les figures de murs. Ils sont établis à l’échelle du 1/100ème et/ou 1/50ème pour permettre les études liées à la réhabilitation ou à la restructuration d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble.
Autorisations d’occupation du sol : les demandes d’autorisation d’occupations du sol concernent les constructions, y compris saisonnières ou à titre précaire, les aménagements dont les lotissements et les parcs d’activités, les installations diverses et travaux, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement (habitations légères et résidences mobiles de loisirs), ainsi que ceux prévus pour l’aménagement de caravanes.
Permis d’aménager : la demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’occupation des sols qui peut s’appliquer, selon leurs caractéristiques, aux lotissements, parcs d’activités, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnement, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements et exhaussements du sol, ainsi qu’aux unités touristiques nouvelles pour les zones de montagne.
Études préalables à une opération projetée : les études préalables regroupent les investigations concernant les différents aspects d’une opération projetée. Elles constituent la base de réflexion et servent de référence dans l’élaboration d’un projet.
Loi sur l’eau : la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 a confirmé la nécessité de préserver la ressource en eau et fixé les dispositions visant à en assurer une gestion durable et équilibrée. Qu’elle soit envisagée par une personne physique ou morale, publique ou privée, toute opération ayant un impact sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques est soumise à déclaration ou à autorisation suivant ses effets et leur importance.
Enquêtes publiques : préalablement à tout aménagement, ouvrage ou travaux susceptibles d’affecter l’environnement, qu’il soit public ou privé, il convient de recueillir les avis, observations et réclamations du public au moyen d’une enquête.
Copropriété : le géomètre-expert intervient pour établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. L’intervention du géomètre peut s’effectuer selon les cas avant commercialisation, lors de la mise en copropriété (avant l’acte notarié) ou pendant la durée de vie de la copropriété (en cas de modification des documents).
Mesurage « Loi Carrez » : le géomètre-expert intervient pour établir le mesurage destiné à calculer la superficie pour la vente d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété et dresse l’attestation correspondante.
Division en volumes : le géomètre-expert intervient pour établir les documents permettant la gestion d’un ensemble immobilier complexe entre plusieurs propriétaires dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique. L’état descriptif de division définit, sur une assiette foncière, la répartition et la constitution de droits de propriété détachés du sol, sans indivision entre eux, et s’exerçant chacun sur un volume immobilier géoréférencé en planimétrie et en altimétrie.
Voirie et réseaux divers (VRD) : les VRD sont un type d’ouvrage classé dans la catégorie des ouvrages d’infrastructures. Les VRD concernent un certain nombre de réseaux équipant généralement la voirie. Ils peuvent également être incorporés dans des ouvrages de bâtiments lorsqu’ils en constituent un accessoire.
Le géomètre-expert réalise l’étude, la réalisation ou la gestion des voiries et des réseaux.
VRD en zone rurale
VRD en zone urbaine
Aménagement d’un mini-giratoire
Aménagement d’un itinéraire à circulation douce
Aménagement d’une déchèterie
Maîtrise d’œuvre : la mission de maîtrise d’œuvre a pour objet d’apporter une réponse technique, économique et environnementale à un programme de travaux défini par le maître d’ouvrage.
